Politique de confidentialité

La SAS KNIPPER & PARTENAIRES (MBA CAPITAL STRASBOURG)
Sise ZA Aéroparc II – 10 rue des Hérons, 67960 Entzheim
Inscrite au RCS de Strasbourg sous le numéro 497 710 004.

KNIPPER & PARTENAIRES (MBA CAPITAL STRASBOURG) est un cabinet spécialisé dans le conseil en fusion-acquisition et ingénierie financière. La société propose ainsi un accompagnement pour :

• Cession d'entreprises

• Acquisition d'entreprises

• Levée de fonds avec ou sans dilution du capital

• Conseil stratégique et opérationnel

(Se rendre sur le site www.knipper-partenaires.com pour plus d’informations).

KNIPPER & PARTENAIRES (MBA CAPITAL STRASBOURG)  s’engage, dans le cadre de ses activités, à respecter la législation en vigueur en France, notamment le Règlement UE 2016/679 relative à la réglementation générale de protection des données personnelles visant à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des clients du cabinet, des prospects de l’entreprise ou des visiteurs du site internet, dans le cadre de la collecte et le traitement des données à caractère personnel.

Vos données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées exclusivement en conformité avec les dispositions légales. Dans la mesure du possible, notre processus de traitement des données est conçu de manière à ce que les exigences en matière de protection des données soient prises en compte et à ce que les données à caractère personnel soient rendues anonymes de telle sorte que la personne concernée ne puisse pas ou plus être identifiée, si cela ne compromet pas la réalisation de la prestation souscrite.

La société KNIPPER & PARTENAIRES (MBA CAPITAL STRASBOURG) utilise vos données à caractère personnel pour la gestion et le développement techniques de ce site Internet, pour la gestion des clients et prospects ainsi que le marketing afin de vous informer sur nos services.

La collecte des données est notamment réalisée sur le site internet https://www.knipper-partenaires.com. Ces données à caractère personnel sont utilisées afin d’assurer le bon déroulé de la prestation intellectuelle réalisée comme décrite ci-avant, conformément aux conditions générales de vente et d’utilisation du site internet.

À noter : Les données à caractère personnel et leur protection se distinguent et complètent les obligations de l’entreprise en matière de confidentialité des données clients ou prospects, personnelles ou d’entreprise.

QUELS TYPES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES PAR KNIPPER & PARTENAIRES (MBA CAPITAL STRASBOURG) ?

Conformément à l’article 4, 11) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et à l’article 2 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 04-801 du 6 août 2004 et la loi 18-493 du 20 juin 2018, constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

KNIPPER & PARTENAIRES (MBA CAPITAL STRASBOURG) traite vos données à caractère personnel, directement collectées auprès de vous ou résultant de la réalisation de notre mission. Elle est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers agissant pour votre compte ou avec votre autorisation, notamment lors de nos contacts avec les administrations nécessaires à l’accomplissement de notre mission.

Peuvent notamment être traitées :

• Données d’identification : nom, prénom, raison sociale, adresse e-mail, postale, numéro de téléphone
• Données financières : moyens de paiement, factures, historique des paiements, bilans comptables, données fiscales, etc.
• Données techniques : données de navigation, logs de connexion, données liées aux missions
• Documents légaux : attestation de vigilance, extrait K-bis, bilan, etc.

Réclamations et contentieux éventuels

Lors de la collecte des données, vous êtes informé de leur caractère obligatoire ou facultatif. Le cas échéant, l’absence de renseignement des données présentées comme obligatoires peut entraîner l’impossibilité de traiter votre demande.

LA FINALITÉ DU TRAITEMENT ET BASES JURIDIQUES

Concernant l'accomplissement des obligations contractuelles (art. 6 al. 1 b RGPD) :

Le traitement des données à caractère personnel est effectué dans le cadre de prestations intellectuelles liées à la fusion-acquisition, aux levées de fonds ou au conseil en stratégie. 

Dans le cadre de la mise en balance d'intérêts (art. 6 al. 1 f RGPD) :

Nous pouvons traiter vos données au-delà de l’exécution du contrat pour protéger nos intérêts légitimes. Cela inclut notamment :

• la prospection commerciale ciblée,
• la publicité ou les études de marché,
• la défense en cas de litige,
• la sécurité informatique,
• la prévention de la fraude,
• la conduite des affaires et le développement de nos services.

Sur la base de votre consentement (art. 6 al. 1 a RGPD) :

• Lorsque nous disposons de votre consentement pour des usages particuliers (ex. : évaluation marketing), la légalité du traitement repose sur ce consentement. Celui-ci peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés.

En raison de prescriptions légales (art. 6 al. 1 c RGPD) ou d’une mission d’intérêt public (art. 6 al. 1 e RGPD) :

• Cela comprend par exemple la vérification de l’identité du client ou de sa capacité juridique. Sauf mention contraire, aucune donnée à caractère personnel n’est collectée ou transmise lors d’une simple visite du site internet.

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données sont conservées pendant une durée :

• nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées,
• définie par les obligations légales de conservation,
• en lien avec les délais de prescription légale.

Les durées de conservation sont donc déterminées selon la nature des données et le contexte juridique applicable.

VOS DROITS

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit :

• D’information (§ 34 BDSG, art. 15 RGPD),
• De correction (art. 16 RGPD),
• De suppression (§ 35 BDSG, art. 17 RGPD),
• De limitation du traitement (art. 18 RGPD),
• De transférabilité des données (art. 20 RGPD) ainsi que
• De révocation (art. 21 RGPD).
• Des restrictions (art. 23 RGPD) s'appliquent toutefois au droit d'information et de suppression. Il existe en outre un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données compétente (art. 77 RGPD). 

 

VOTRE OBLIGATION DE FOURNITURE DES DONNEES

 

Dans le cadre de votre demande, matérialisée par une demande expresse faite par vous ou votre entreprise, et précisée au sein du contrat de mission; création de compte client ou demande d’information effectué sur le site, vous devez nous fournir les données à caractère personnel qui sont nécessaires pour l'accomplissement des obligations contractuelles qui y sont liées ou que nous sommes légalement tenus de collecter. En l'absence de ces données, nous ne serons pas en mesure de conclure ou d'exécuter ce contrat, ou l'exercice de vos droits légaux (p. ex. garanties) sera compromise.

 

PRISE DE DECISION AUTOMATISEE ET UTILISATION DU SITE

 

Pour l'établissement et l'exécution du contrat, nous n'utilisons pas de prise de décision entièrement automatisée selon l'art. 22 RGPD. Si nous avons recours à ces procédés dans des cas particuliers, vous en êtes informé séparément, dans la mesure où la loi le prescrit. Nous traitons en partie vos données de façon automatisée dans le but d'évaluer certains aspects d’utilisation personnels du site.

 

COLLECTE DES DONNEES LORS DE LA VISITE DU SITE

 

Lors d'une simple utilisation du site Internet à titre informatif, donc lorsque vous ne nous transmettez pas d'informations, nous ne collectons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Lorsque vous consultez notre site Internet, nous collectons donc les données suivantes qui nous sont nécessaires du point de vue technique afin d'afficher notre site Internet et d'en assurer la stabilité et la sécurité (la base juridique est l'art. 6 alinéa 1 phrase 1 lettre f RGPD):

• Adresse IP
• Date et heure de la demande
• Différence de fuseau horaire par rapport à l'heure de Greenwich (GMT)
• Contenu de la requête (page concrète)
• État d'accès/code d'état HTTP
• Volume de données respectivement transféré
• Site Internet dont provient la requête
• Navigateur
• Système d'exploitation et son interface
• Langue et version du logiciel de navigation
•  Pages consultés 

En plus des données susmentionnées, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site Internet. Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés sur votre disque dur, associés au navigateur que vous utilisez, et moyennant lesquels certaines informations sont envoyées à l'autorité qui définit le cookie. 

Ce dispositif sert notamment à l'analyse de performance du site Internet par les cookies, qui contribuent à améliorer notre site Internet en nous fournissant des statistiques complètes sur le nombre de visiteurs d'une page, les domaines d'un site qui sont le plus consultés et la ville ou l'emplacement des utilisateurs. Ceux-ci peuvent être installés par des fournisseurs d'analyses externes que nous engageons. 

Ces cookies ne vous identifient pas personnellement. Les cookies ne peuvent pas lancer des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Ils servent simplement à rendre l'offre Internet plus conviviale et efficace dans son ensemble. Aucun, paiement réalisé via une plateforme sécurisée

utilise les types de cookies suivants : cookies temporaires et cookies permanents.

 

Les cookies temporaires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Ceux-ci enregistrent un ID de session avec lequel différentes demandes de votre navigateur peuvent être affectées à la session commune. Votre ordinateur peut ainsi être reconnu lorsque vous consultez à nouveau notre site Internet. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez du site ou que vous fermez le navigateur.

 

Les cookies permanents sont automatiquement supprimés après une durée prédéterminée qui peut varier selon le cookie. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.

 

Vous pouvez configurer les réglages de votre navigateur, ou avant d’accéder au site internet, selon vos souhaits, refuser d'accepter les cookies tiers ou tous les cookies. Dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser entièrement toutes les fonctionnalités de ce site Internet. La plupart des navigateurs vous offrent différentes possibilités pour protéger votre sphère privée. Vous pouvez p. ex. accepter les cookies propriétaires, mais faire bloquer les cookies tiers ou vous faire informer chaque fois qu'un site Internet veut installer un cookie. Veuillez noter qu'une telle désactivation de cookies a pour effet de rendre impossible l'installation de nouveaux cookies. Vous trouvez les instructions de gestion des cookies dans la fonction Aide de votre navigateur ou dans le mode d'emploi

 de votre smartphone ou du produit fixe ou mobile avec accès Internet utilisé.

 

Nous utilisons également des cookies pour pouvoir vous identifier lorsque vous revisitez notre site, si vous disposez d'un compte ou d'un accès individuel séparé à nos offres 

INFORMATION CONCERNANT VOTRE DROIT DE REVOCATION SELON L’ARTICLE 21

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel donné à KNIPPER & PARTENAIRES (MBA CAPITAL STRASBOURG). Veuillez noter que la révocation n'a un effet que pour l'avenir. Les traitements effectués avant la révocation n'en sont pas affectés.

 

Droit de révocation au cas par cas

 

Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel vous concernant qui est effectué selon l'art. 6 alinéa 1 e)  RGPD (traitement des données dans l'intérêt public) ; cela vaut aussi pour un profilage fondé sur cette disposition selon les termes de l'art. 4 n° 4 RGPD. Si vous vous y opposez, nous ne traitons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons justifier de raisons impérieuses et légitimes à ce traitement qui sont prépondérantes par rapport à vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Si nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur la mise en balance d'intérêts, vous pouvez vous opposer à ce traitement. Si vous avez recours à une telle révocation, nous vous prions d'expliquer les raisons pour lesquelles nous ne devons plus traiter vos données à caractère personnel comme nous le faisions auparavant. En cas de révocation justifiée, nous examinons la situation et nous mettons fin au traitement de vos données, nous l'adaptons ou nous vous exposons les raisons impérieuses et légitimes pour lesquelles nous devons continuer à traiter vos données.

 

Droit de révocation d'un traitement de données à des fins de publipostage

 

Dans des cas particuliers, nous traitons vos données à caractère personnel pour faire du publipostage. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel vous concernant à des fins d'une telle publicité ; cela vaut aussi pour le profilage, dans la mesure où il est lié à un tel publipostage. Si vous vous opposez au traitement à des fins de publipostage, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel pour ces finalités. La révocation n'est soumise à aucune condition de forme et doit être adressée si possible à : noemie.knipper@mbacapital.com

ORGANISME RESPONSABLE

 

Le responsable est la SAS KNIPPER & PARTENAIRES (MBA CAPITAL STRASBOURG).

Votre droit de révocation (art. 21 RGPD):

Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel, qui est effectué selon l'art. 6 alinéa 1 phrase 1 e) RGPD ou l'art. 6 alinéa 1 phrase 1 f) RGPD ; cela vaut aussi pour un profilage fondé sur ces dispositions. Nous ne traitons alors plus ces données à caractère personnel pour ces finalités, sauf si nous pouvons justifier de raisons impérieuses et légitimes à ce traitement qui sont prépondérantes par rapport à vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Si des données à caractère personnel sont traitées en fin de réalisation d’offres commerciales ou de publicités ciblés, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données à caractère personnel à des fins d'une telle publicité ; cela vaut aussi pour le profilage, dans la mesure où il est lié à un tel publipostage.

Vous pouvez nous signifier votre opposition à noemie.knipper@mbacapital.com